La loi de 2004
La laïcité est un sujet très important en France. En lien avec la laïcité, on parle de la loi de 2004. Mais qu'est-ce que c'est la loi de 2004 ? Qu'est-ce que c'est la laïcité ? Est-ce que la France est complètement laïque ? Des surprises dans cet article !
POLITIQUEPRINCIPES, VALEURS ET FONDEMENTS
8/28/20231 min read
La loi de 2004, aussi appelée “la loi sur la laïcité” a été promulguée le 15 mars 2004 (loi n° 2004-228).
Cette loi encadre le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Ceci, en application du principe de laïcité.
Autrement dit, cette loi interdit le port de vêtements et signes montrant visiblement son appartenance religieuse dans les établissements scolaires publics.
Fin août 2023, Gabriel Attal (ancien Ministre de l'Éducation Nationale et de la jeunesse) a annoncé que le port de l'abaya serait interdit dans les établissements scolaires français. C'est en conformité et selon cette loi de 2004 concernant la laïcité que la circulaire concernant l'abaya a été mise en vigueur. L'abaya est donc considérée comme un signe religieux bien que cela ait été contesté à de multiples reprises par des philosophes ou des représentants du culte musulman.
D'ailleurs, cette loi de 2004 montre une évolution de la laïcité : le devoir de neutralité ne s'applique plus uniquement aux fonctionnaires ou aux représentants de l'État. Pour la première fois, des citoyens sont dorénavant soumis au devoir de neutralité par cette loi.
Enfin, la loi de 2004 rejoint une autre loi... C'est une question qui tombe régulièrement à l'entretien d'assimilation. Connaissez-vous la loi de 1905 ?
Cette loi annonce la séparation de l'Église et de l'État. L'Église ne doit plus s'occuper des affaires de l'État et vice-versa.
Oui, mais... il y a une exception. Cette exception s'appelle : "l'Alsace-Moselle".
En Alsace-Moselle, le régime concordataire reconnaît et organise les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite. Seules ces religions, reconnues par l’État, peuvent bénéficier du régime concordataire. Les dispositions prévues concernent notamment :
L’enseignement religieux du primaire au lycée.
La rémunération des ministres des quatre cultes reconnus est prise en charge par l’État.
La nomination de l’archevêque de Strasbourg et celle de l’évêque de Metz par le président de la République.
Pourquoi cette exception ? En 1905, l'Alsace et la Moselle n'étaient pas françaises mais allemandes et dépendaient donc des lois allemandes...
Edwige Lesvenan
Certified French Teacher
Formée aux Valeurs de la République et à la laïcité
Head of French department at ARDAH
Habilitée pour l'épreuve orale du TCF
SIRET : 839 436 961 00016
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