La loi de 2004

La loi de 2004, aussi appelée “la loi sur la laïcité” a été promulguée le 15 mars 2004 (loi n° 2004-228).

Cette loi encadre le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Ceci, en application du principe de laïcité.

Autrement dit, cette loi interdit le port de vêtements et signes religieux dans les établissements scolaires publics.

Fin août 2023, Gabriel Attal (ancien Ministre de l'Éducation Nationale et de la jeunesse) a annoncé que le port de l'abaya serait interdit dans les établissements scolaires français. C'est en conformité et selon cette loi de 2004 concernant la laïcité que la circulaire concernant l'abaya a été mise en vigueur.

D'ailleurs, on parle de laïcité... C'est une question qui tombe régulièrement à l'entretien de naturalisation. Connaissez-vous la loi de 1905 ? Cette loi annonce la séparation de l'Église et de l'État. L'Église ne doit plus s'occuper des affaires de l'État et vice-versa. Oui, mais... il y a une exception. Cette exception s'appelle : "l'Alsace-Moselle".

En Alsace-Moselle, le régime concordataire reconnaît et organise les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite. Seules ces religions, reconnues par l’État, peuvent bénéficier du régime concordataire. Les dispositions prévues concernent notamment :

• L’enseignement religieux du primaire au lycée.

• La rémunération des ministres des quatre cultes reconnus est prise en charge par l’État.

• La nomination de l’archevêque de Strasbourg et celle de l’évêque de Metz par le président de la République.

Pourquoi cette exception ? En 1905, l'Alsace et la Moselle n'étaient pas françaises mais allemandes et dépendaient donc des lois allemandes...

Cette information sur les limites de la laïcité en France peut être intéressante à ajouter lors de l'entretien de naturalisation... :)