Les différents pouvoirs en France
La République française s'organise autour de trois pouvoirs : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Mais qui détient le pouvoir législatif ? D'ailleurs quel est le rôle du Premier ministre français ? Qu'est-ce que la grâce présidentielle ? N’oublie pas de compléter la fiche des 180 questions grâce à cet article !
POLITIQUE
6/17/20243 min read
La séparation des pouvoirs est un principe de gouvernement très important en France.
En effet, la séparation est affirmée dans l’article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 :
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Aussi, la séparation des pouvoirs est considérée comme « la première condition d'un gouvernement libre » (art. 19 de la Constitution de 1848 ).
La Constitution de 1958 prévoit la séparation des pouvoirs exécutif et législatif (le pouvoir judiciaire étant non géré par l’État ni le Parlement ni autre autorité administrative).
Petite nuance, il existe tout de même quelques dérogations au principe de séparation des pouvoirs. Le Président a le droit d’amnistier ou de faire grâce.
La grâce présidentielle signifie qu’un Président intervient au niveau juridique pour supprimer ou réduire une sanction pénale. Contrairement à une amnistie où la condamnation disparaît, dans le cadre d’une grâce présidentielle, la condamnation reste dans le casier judiciaire. D’ailleurs, l’amnistie est une mesure générale et collective alors que la grâce présidentielle est une mesure individuelle.
Le pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif initie et exécute la loi votée par le législateur, autrement dit le Parlement.
Ce pouvoir appartient au Président de la République et au Gouvernement dirigé par le Premier Ministre. Dans les médias, le terme de « l’Élysée » est utilisé pour parler du Président et du Gouvernement, mais le terme de « Matignon » (en référence à l’Hôtel Matignon) désigne le Premier Ministre.
Nous avons vu dans un article précédent le rôle et le pouvoir du Président, on va donc se concentrer sur le Premier ministre dans cet article.
Le gouvernement est dirigé par le Premier ministre, lui-même nommé par le Président. Le Premier ministre est issu de la majorité parlementaire à l’Assemblée nationale. Contrairement au Président de la République, le Premier ministre n’a pas de durée de mandat.
Le Premier ministre a l’autorité en matière réglementaire : il signe les différents décrets et circulaires.
Enfin, le Premier ministre est le chef du gouvernement dont il dirige l’action. C’est pour cela que c’est lui qui nomme les ministres (conjointement avec le Président de la République).
Le pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le pouvoir législatif élabore, discute et vote les lois mais aussi contrôle le gouvernement.
L’Assemblée nationale :
est composée de députés
comprend 577 députés
se situe au Palais Bourbon à Paris
est élue au suffrage universel direct
peut être dissoute par le Président de la République
Le Sénat :
est composé de sénateurs
comprend 348 sénateurs
se situe au Palais du Luxembourg à Paris
est élu au suffrage universel indirect
ne peut pas être dissous. Le Président du Sénat assure l’intérim si le Président de la République démissionne ou décède pendant son mandat.
Le pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire se situe en dehors des deux autres pouvoirs. Les magistrats sont chargés de veiller à la légalité des actes des ministres, Président, élus de la République. Le pouvoir judiciaire a aussi pour rôle de régler les infractions commises par les citoyens.
Voici quelques tribunaux et cours :
Le tribunal d’instance traite les petits litiges civils de la vie quotidienne telles que la copropriété, les baux d’habitation, les dettes impayées, les travaux mal exécutés, les tutelles, le surendettement, ainsi que les infractions pénales les moins graves (tapage nocturne, délits routiers simples, coups et blessures légers ...).
Le tribunal de grande instance traite les litiges supérieurs à 10.000 € et les affaires plus complexes, telles que les litiges familiaux, les baux commerciaux, les successions et les infractions pénales importantes (vols, coups et blessures graves, escroquerie ...).
La Cour d’appel : Si une personne (physique ou morale) n’est pas d’accord avec la décision d’un des tribunaux cités ci-dessus, il peut faire appel devant cette juridiction.
Le conseil des Prud’hommes règle les conflits du travail, et les litiges dérivés des contrats de travail.
La cour d’assise juge toute personne accusée d’un crime (meurtres et viols principalement) et les complices de ces crimes.
Le tribunal de commerce traite les litiges entre commerçants et sociétés commerciales, et juge également les affaires de faillites.
Le tribunal administratif juge les litiges entre les particuliers et les administrations. Il juge également les conflits du travail dans la fonction publique.
Edwige Lesvenan
Certified French Teacher
Formée aux Valeurs de la République et à la laïcité
Head of French department at ARDAH
Habilitée pour l'épreuve orale du TCF
SIRET : 839 436 961 00016