La loi Veil : origine, conséquences et intérêt actuel

Si on me demande quelle femme fait partie des femmes les plus inspirantes pour moi : Simone Veil est sans doute l'une d'elles avec Louise Weiss et Olympe de Gouges (j'en parlerai dans un autre article !).

Simone Veil est à l'origine de la loi Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Cette loi est l'une des lois les plus emblématiques de l'histoire française. À l'heure où j'écris cet article, le Président Macron parle de l'ajout du droit à l'avortement dans la Constitution Française.

Origine de la loi Veil

La loi Veil est née d'un long combat pour les droits des femmes. Simone Veil, alors ministre de la Santé sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, défend ce projet. La loi Veil légalisait l'avortement en France et marquait une avancée significative dans la reconnaissance des droits des femmes à prendre des décisions concernant leur santé reproductive. Simone Veil a présenté ce projet de loi à l'Assemblée nationale en 1974.

L'objectif était de dépénaliser l'avortement en France, qui était jusqu'alors illégal sauf en cas de danger pour la vie de la femme enceinte.
Les principales dispositions de la loi Veil comprenaient donc la suppression de l'infraction pénale pour avortement et l'établissement de conditions légales pour la pratique de l'IVG, permettant aux femmes d'avorter dans les 10 premières semaines de grossesse. Elle était basée sur le principe du libre choix de la femme, tout en encadrant l'intervention médicale. La loi Veil a été adoptée après de vifs débats. Elle a finalement été promulguée le 17 janvier 1975.

En novembre 2023, les délais pour les IVG sont les suivants :

• l'IVG chirurgicale peut être pratiquée jusqu'à la fin de la 14e semaine de grossesse, soit 16 semaines après le début des dernières règles.

• l'IVG médicamenteuse est pratiquée jusqu'à la fin de la 7e semaine de grossesse, soit au maximum 9 semaines après le début des dernières règles.

Conséquences de la loi Veil

La loi Veil a eu des conséquences majeures sur la société française. Elle a permis aux femmes de disposer de leur corps et de choisir librement d'avoir un enfant ou non. L'IVG est devenue un droit fondamental, offrant aux femmes la possibilité de mettre fin à une grossesse non désirée.

Cette loi a également contribué à une évolution des mentalités et à une meilleure prise en compte du choix des femmes concernant leur volonté d'avoir un enfant. Elle a aussi favorisé l'accès à des avortements sécurisés et légaux, mettant ainsi fin aux pratiques clandestines et dangereuses.

Intérêt actuel de la loi Veil

Aujourd'hui, la loi Veil conserve toute son importance. Malgré les avancées réalisées depuis sa promulgation, l'accès à l'IVG reste encore un combat à mener.

C’est pourquoi le 8 mars 2024, la constitution a été modifiée : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. ». Voici les différents noms associés à l’ajout de cette liberté à la constitution :

Par le Président de la République : Emmanuel Macron
Le Premier ministre : Gabriel Attal
La ministre du travail, de la santé et des solidarités : Catherine Vautrin

Le garde des sceaux, ministre de la justice : Éric Dupond-Moretti

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations : Aurore Bergé

Malgré cette avancée au niveau de la constitution, certains critiquent l’utilisation du terme « liberté » et non « droit » car il est plus difficile de changer les conditions d’accès à un droit.

Sa portée symbolique est également très forte. La loi Veil représente la lutte pour les droits des femmes et l'égalité entre les sexes. Elle est un symbole de liberté et de choix, rappelant que les femmes doivent avoir le contrôle sur leur propre corps.

Je tiens aussi à préciser une chose : la femme est libre de choisir d'arrêter la grossesse par elle-même. Elle n'a pas besoin de l'accord du père de l'enfant pour bénéficier d'un avortement ! Ceci est très important à savoir car tous les pays ne fonctionnent pas comme ça. Je répète : une femme peut avoir sans consentement du père de l'enfant, c'est SON droit. 

Simone Veil : une femme politique engagée

Simone Veil, née Jacob le 13 juillet 1927 à Nice, a marqué l'histoire française par son engagement politique et sa lutte pour les droits des femmes. Elle a été la première présidente du Parlement européen et a occupé de nombreux postes ministériels.

Simone Veil est décédée le 30 juin 2017, laissant derrière elle un héritage important. Elle restera à jamais associée à la loi Veil et à la reconnaissance des droits des femmes en France.