Voter une loi en France
Suite au projet de loi immigration, vous avez été nombreux sur Instagram à me dire que vous vouliez comprendre comment est votée une loi. Voici donc un article qui résume le processus !
POLITIQUE
Edwige
12/8/20231 min read
Le Gouvernement propose un projet de loi au Parlement (composé de l'Assemblée Nationale et du Sénat) et le défend. D’ailleurs, le Parlement peut aussi être à l'origine d'un texte de loi.
Lorsque le Gouvernement en est à l’origine, on appelle ça un PROJET DE LOI. Quand c'est le Parlement qui en est à l’origine, c’est une PROPOSITION DE LOI.
Si le Parlement accepte le projet de loi du Gouvernement, le projet de loi passe en commission permanente auprès de la première assemblée (le Sénat) et va faire l’objet d’une étude précise et rigoureuse. La commission rédige son rapport avec des propositions de modifications appelées des amendements.
La commission valide ensuite le projet de loi avec les amendements.
Puis c’est le tour du débat dans l’hémicycle !
Le Premier Ministre ou la Première Ministre (ou autre Ministre) défend son projet et le Parlement via le Rapporteur de la Commission lui répond. À partir de là, le débat est lancé.
Ensuite, la première assemblée (le Sénat) étudie les amendements proposés et votent.
Une fois le vote fait, le projet de loi fait la navette. Il part entre les mains de la seconde assemblée (l'Assemblée Nationale) qui va étudier le texte en commission, proposer des amendements, discuter et voter.
Dans le cas où l’Assemblée Nationale et le Sénat sont d’accord sur le texte de loi :
On considère qu'un projet (ou une proposition de loi) est adopté quand les deux assemblées sont d'accord sur le texte. La promulgation du texte se fait par le Président de la République dans les quinze jours à l'issue de l'examen parlementaire.
Quand la loi est promulguée, elle entre en vigueur après sa publication au Journal officiel.
Dans le cas où l’Assemblée Nationale et le Sénat ne sont pas d’accord sur le texte de loi :
Le Gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire (composée de 7 députés et 7 sénateurs) suite à deux lectures par chaque assemblée du projet de loi. Si ce n'est toujours pas positif, une relecture par les deux assemblées est demandée. Le Gouvernement peut donner le dernier mot à l'Assemblée Nationale (donc aux députés élus par les citoyens) qui décidera donc de l'adoption du projet.
Edwige Lesvenan
Certified French Teacher
Formée aux Valeurs de la République et à la laïcité
Head of French department at ARDAH
Habilitée pour l'épreuve orale du TCF
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