La liberté de réunion et la liberté d’association en France

Consacrée par la loi de 1881 sur la liberté de réunion, la liberté de réunion est essentielle au bon fonctionnement d'une démocratie. Elle est étroitement liée à d'autres libertés fondamentales comme la liberté d'expression.

La liberté de réunion permet à un groupe de personnes de pouvoir se réunir temporairement, en un même lieu et dans un but conforme à la loi. Elle offre aux citoyens la possibilité :

1. D'exprimer publiquement leurs points de vue sur des questions sociales, politiques ou sociétales,

2. De manifester leur soutien à des idées, des mouvements ou des causes,

3. De promouvoir le changement social et politique de manière pacifique à travers des rassemblements et des manifestations.

Les réunions peuvent avoir lieu sans autorisation préalable comme l’atteste l’article 1 de la loi de 1881 sur la liberté de réunion. Mais elles ne peuvent être tenues sur la voie publique et elles ne peuvent pas se prolonger au-delà de onze heures du soir.

Cependant, dans les localités où la fermeture des établissements publics a lieu plus tard, elles peuvent se prolonger jusqu'à l'heure fixée pour la fermeture de ces établissements (article 6 de la loi de 1881 sur la liberté de réunion).

La liberté de réunion en France

La liberté d’association est consacrée par la loi de 1901 relative au contrat d'association. Elle permet à tout citoyen de s’associer en France, sans autorisation préalable.

L’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 définit précisément ce qu’est l’association : « l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».

Les associations sont tenues de respecter la loi. Selon l’article 3 de la loi de 1901 « toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement, est nulle et de nul effet ».

En cas de manquement, la dissolution de l’association peut être prononcée par le juge judiciaire ou par décret en Conseil des ministres.

Attention ! La loi du 1er juillet 1901 ne s'applique pas dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Ce sont les articles 21 à 79 du code civil local, appelée « loi 1908 », qui s'appliquent à la place.

Bon à savoir :

La liberté d’association met fin au régime restrictif instauré par la loi Le Chapelier. Elle fonde le droit d’association sur les principes issus de la révolution de 1789 :

• La primauté de l’individu, de ses droits et de sa liberté,

• La liberté d’adhérer ou de quitter une association,

• La limitation de l’objet de l’association à un objet défini,

• L’égalité des membres d’une association,

• L’administration de l’association par libre délibération de ses membres.

La liberté d’association en France

Voilà ! Tu en sais maintenant un peu plus sur la liberté de réunion et la liberté d’association en France.

Je t’encourage à continuer la préparation de ton entretien d’assimilation en lisant d’autres articles du blog et en répondant aux questions de la fiche des 180 questions déjà posées à l'entretien de nationalité.

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Bon courage !