Le Parlement français : l’Assemblée Nationale et le Sénat

Le Parlement a trois fonctions essentielles :

1. Voter la loi,

2. Contrôler l’action du Gouvernement,

3. Évaluer les politiques publiques.

C’est exactement ce que prévoit l’article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958.

Par ailleurs, le parlement est bicaméral, c’est-à-dire composé de deux chambres :

1. L’Assemblée nationale, dite « chambre basse », élue au suffrage universel direct,

2. Le Sénat, dit « chambre haute », élu au suffrage universel indirect.

Le Parlement : quel est son rôle ?

L'Assemblée nationale exerce le pouvoir législatif avec le Sénat. Ils votent tous deux les lois et contrôlent l’action du gouvernement.

L’Assemblée nationale représente les citoyens tandis que le Sénat représente les « collectivités territoriales ». Les « collectivités territoriales » sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et certaines collectivités d'outre-mer.

Par ailleurs, l’Assemblée nationale est composée de 577 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Le Sénat, quant à lui, est composé de 348 sénateurs élus au suffrage indirect pour 6 ans. Il se renouvelle par moitié tous les trois ans.

Il faut savoir qu’à la différence de l’Assemblée nationale, le Sénat est une assemblée permanente. Le Président de la République ne peut pas la dissoudre ! De plus, « en cas de vacance de la Présidence de la République ou d’empêchement constaté par le Conseil constitutionnel, les fonctions du Président de la République sont provisoirement exercées par le président du Sénat » (article 7 de la Constitution).

Bon à savoir :

L’Assemblée nationale siège au palais Bourbon. Sa présidente est Yaël Braun-Pivet. Le Sénat siège au palais du Luxembourg. Son président est Gérard Larcher.

L'Assemblée nationale et le Sénat : quelles différences ?

L’Assemblée nationale a des pouvoirs plus étendus que ceux du Sénat. En effet, elle dispose du dernier mot sur le vote des lois. De plus, elle peut renverser un Gouvernement en votant une motion de censure. Quand l'Assemblée nationale vote une motion de censure, le gouvernement doit démissionner !

La dernière motion de censure en date a été adoptée le 4 décembre 2024 à la suite du déclenchement par le Premier ministre Michel Barnier de l’article 49.3 de la Constitution. Ceci pour faire adopter le budget 2025 de la sécurité sociale. Cet article permet d’adopter un texte sans vote parlementaire, sauf si une motion de censure est déposée et adoptée.

Avec 331 voix favorables à un départ, le Premier ministre Michel Barnier et son équipe sont démis de leurs fonctions. Il faut savoir que le gouvernement Barnier a été le plus court de la Vème République (trois mois seulement) !

Le Président de la République a alors nommé un nouveau Premier ministre : François Bayrou. Récemment, le 14 janvier 2024, une motion de censure a été présentée contre le gouvernement Bayrou, mais celle-ci n’a pas été adoptée par l'Assemblée nationale. En effet, 131 députés ont voté en faveur de la censure, alors que 288 voix auraient été nécessaires pour provoquer la démission du gouvernement.

Bon à savoir :

Sous la Ve République, une seule motion de censure avait été adoptée, en 1962. Elle visait le gouvernement de Georges Pompidou, et à travers lui, le général Charles de Gaulle.

L'Assemblée nationale : des pouvoirs plus étendus que ceux du Sénat

Tu en sais maintenant un peu plus sur le parlement français. N’hésite pas à jeter un œil sur mes autres articles et sur mes différentes prestations pour préparer efficacement ton entretien d’assimilation !