Conseil d'État vs Conseil constitutionnel : différences clés

Pour comprendre la différence entre le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, il faut d'abord s'intéresser à leur histoire.

Le Conseil d'État : une institution bicentenaire

Le Conseil d'État est une institution ancienne, créée en 1799 sous Napoléon Bonaparte. Au départ, cette institution conseillait simplement le gouvernement sur les projets de lois et participait à la rédaction de certains textes importants.

Mais progressivement, le Conseil d’État est devenu aussi un tribunal : les citoyens peuvent désormais le saisir quand l'administration leur cause du tort.

Le Conseil constitutionnel : une institution récente

Le Conseil constitutionnel est plus récent. Créé en 1958 avec la Ve République, il avait à l'origine une mission simple : vérifier que les lois respectent la Constitution. Au départ, seuls quelques hauts responsables politiques pouvaient le saisir.

Son rôle s'est progressivement élargi : depuis 1974, les parlementaires peuvent le solliciter et depuis 2008, n'importe quel citoyen peut contester une loi grâce à la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).

Attention : le citoyen ne peut pas saisir directement le Conseil constitutionnel. Il doit passer par les juridictions ordinaires (tribunal, cour d'appel, etc.) qui transmettront la question si elle est jugée sérieuse.

Conseil d'État vs Conseil constitutionnel : deux institutions aux origines distinctes

Bien que le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel participent tous deux au bon fonctionnement de l'État de droit, ils n'interviennent pas sur les mêmes domaines.

Le Conseil d'État : contrôleur de l'administration

Le Conseil d'État a deux fonctions principales :

1. Il conseille le gouvernement en émettant des avis sur les projets de loi, les décrets et autres textes réglementaires. Attention : le gouvernement peut choisir de ne pas suivre ces avis,

2. Il juge les conflits entre les citoyens et l'administration. Si tu as un problème avec les impôts, ta mairie ou une préfecture, tu peux t'adresser à la justice administrative. Le Conseil d'État est le juge administratif suprême.

Le Conseil constitutionnel : gardien de la Constitution

Le Conseil constitutionnel a trois missions essentielles :

1. Il examine si les lois respectent la Constitution et les droits fondamentaux. Ce contrôle peut avoir lieu avant l'adoption de la loi ou après, grâce à la QPC,

2. Il supervise aussi les élections présidentielles, législatives, sénatoriales et les référendums,

3. Il constate l'empêchement définitif du président de la République et organise alors l'élection présidentielle.

Conseil d'État vs Conseil constitutionnel : des rôles complémentaires

Le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel n'ont pas le même mode de recrutement.

Le Conseil d'État : des professionnels du droit

Le Conseil d'État rassemble 300 membres, principalement des hauts fonctionnaires issus de l'Institut national du service public (ex-ENA) ou recrutés pour leur expertise juridique. Ce sont des professionnels du droit qui bénéficient d'un statut garantissant leur indépendance.

Le Premier ministre en est officiellement le président, mais c'est le vice-président qui dirige réellement l'institution.

Le Conseil constitutionnel : des personnalités nommées

Le Conseil constitutionnel compte seulement neuf membres nommés pour neuf ans non renouvelables. Le Conseil se renouvelle par tiers tous les trois ans : ainsi, trois nouveaux membres sont désignés tous les trois ans, assurant une continuité dans le fonctionnement de l'institution.

Le président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale nomment chacun trois membres. Les anciens présidents de la République en sont également membres de droit à vie.

Pour résumer, le Conseil d’État vérifie que l'administration respecte la loi (mairies, préfectures, ministères, etc.) tandis que le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution.

Voilà ! Ces deux institutions n’ont plus de secret pour toi.

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Qui sont les membres des deux conseils ?