La Constitution française de 1958 : tout ce qu’il faut savoir

Qu'est-ce que la Constitution française ?

La Constitution est la loi fondamentale de la France. Elle est au-dessus de toutes les autres lois.

La Constitution actuelle a été adoptée le 4 octobre 1958, grâce à de Gaulle. Elle fonde la Cinquième République et définit les grandes règles de la politique française : les pouvoirs du Président, du gouvernement, du Parlement, ainsi que les droits et libertés des citoyens.

Pourquoi la Constitution de 1958 a-t-elle été créée ?

Après la Seconde Guerre mondiale, la France fonctionnait sous la Quatrième République (1946–1958). C'était une période instable : en seulement 13 ans, il y a eu 25 gouvernements différents !

Face à cette crise politique, et dans un contexte de guerre en Algérie, le général de Gaulle est rappelé au pouvoir. Il fait adopter une nouvelle Constitution qui donne davantage de pouvoir au Président de la République.

Quelles sont les caractéristiques de la Constitution de 1958 ?

La Constitution de 1958 crée un régime appelé semi-présidentiel. Cela veut dire que le pouvoir est partagé entre deux personnes : le Président de la République et le Premier ministre.

Voici les 4 points essentiels à retenir :

• Un Président fort : depuis 1962, les Français élisent directement leur Président. Il nomme le Premier ministre et peut dissoudre l'Assemblée nationale,

• Un Parlement composé de deux chambres : l'Assemblée nationale (avec les députés) et le Sénat (avec les sénateurs),

• Le Conseil constitutionnel : c'est l'institution qui vérifie que les lois respectent la Constitution,

• Le préambule : la Constitution fait référence à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et au Préambule de la Constitution de 1946, qui protègent les droits fondamentaux des Français.

Comment modifier la Constitution française ?

La Constitution peut évoluer, mais c'est un processus encadré. On appelle cette modification une révision constitutionnelle.

Qui peut proposer une révision constitutionnelle ?

Selon le Conseil Constitutionnel, voici qui peut proposer une révision constitutionnelle :

• Le Président de la République, sur proposition du Premier ministre. On appelle ça un projet de révision,

• Un parlementaire (député ou sénateur). On appelle ça une proposition de révision.

Bon à savoir : à ce jour, aucune révision n'a été proposée par un parlementaire. C'est toujours le Président qui en a pris l’initiative.

Comment se passe le vote au Parlement ?

Le vote au Parlement se passe en plusieurs étapes :

1. Un texte est écrit : le Président ou un parlementaire écrit un texte qui explique le changement qu'il veut faire dans la Constitution,

2. L'Assemblée nationale vote : les députés lisent le texte et votent oui ou non,

3. Le Sénat vote le même texte : les sénateurs lisent exactement le même texte et votent oui ou non,

4. Les deux chambres doivent dire OUI : si l'Assemblée nationale et le Sénat disent tous deux oui, la révision peut continuer.

Le vote au Parlement se fait à la majorité simple.

C'est quoi la majorité simple ? C'est quand plus de la moitié des votes exprimés sont pour. Par exemple : s'il y a 100 votants et que 51 votent oui, le texte passe. Les abstentions et les absents ne comptent pas.

Bon à savoir : les deux chambres ont un droit de veto, c'est-à-dire le pouvoir de bloquer la révision en votant NON. Si une seule dit NON, c'est bloqué.

Référendum ou Congrès : quelle est la dernière étape pour valider la révision ?

Il reste une dernière étape ! Voici les deux façons de valider la révision :

1. Par un référendum : ce sont les citoyens français qui votent directement,

2. Par le Congrès : les députés et les sénateurs se réunissent ensemble à Versailles et votent. Il faut que la majorité des trois cinquièmes des parlementaires votent oui, c'est-à-dire 60% d'entre eux.

C'est le Président qui choisit entre ces deux options.

Maintenant tu sais tout sur la Constitution de 1958 !

Tu prépares ta naturalisation ? Rejoins la newsletter "Un lundi, une question" pour recevoir chaque semaine une question d'entretien et sa réponse. Et si tu veux aller plus loin, découvre Le Club "Venir d'ailleurs, devenir d'ici" pour une préparation complète !